Chaque page du devis sera datée et signée.

Le devis sera signé avant la date d’exécution des travaux, accompagné d’un acompte de 30% versé à la signature du présent devis pour la commande de matériaux.

Tout acompte implique un engagement ferme des 2 parties, en conséquence aucun acompte ne sera remboursé en cas d’annulation du devis sauf en cas de refus de prêt et sur justificatif de la banque.

Le délai de paiement est à la réception de la facture ou de la situation des travaux.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant du marché (le taux d’intérêt sera le T.B.F + 2%) et l’arrêt du chantier.

Tous travaux non prévus explicitement dans le présent devis, du fait de l’état de vétusté caché des supports ou de l’ouvrage en général, seront considérés comme travaux supplémentaires. Ces travaux devront donner lieu à la signature d’un avenant avant leur exécution.

Les consommables : eau et électricité, seront à la charge du maître d’ouvrage.

Aucun escompte ne sera accordé sur paiement comptant ni sur règlement anticipé.

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur, à la date de la remise du devis.

Toutes variations de ces taux seront répercutées sur le prix, car la T.V.A à acquitter subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements